http://www.dominique-richard.comFlux RSS du site de Dominique RICHARDfrhttp://www.dominique-richard.com/Campagne/bilan.phpThu, 10 May 2007 14:00:00 +0100GMTFaire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté Sécuriser les familles Etre propriétaire de son logement est la première des sécurités pour une famille. Aujourd’hui, la propriété est un privilège pour certains. Nous voulons en faire un droit pour tous. C’est possible en faisant du crédit hypothécaire le crédit de droit commun en matière immobilière. Dans les zones où la tension sur les prix est particulièrement vive et où il est quasiment impossible de devenir propriétaire sans une mise de fond initiale, nous créerons un prêt foncier à taux zéro permettant de différer dans le temps le remboursement de l’emprunt correspondant au terrain. Par ailleurs, les intérêts versés au titre des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale ouvriront droit à une réduction ou à un crédit d’impôt. Si c’est possible pour un propriétaire qui met son bien en location, on ne voit pas pourquoi cela ne l’est pas pour l’acquisition de son propre logement. Nous n’acceptons pas que des personnes soient exclues du crédit bancaire, notamment immobilier, parce qu’elles sont ou ont été très malades. La solidarité nationale doit ici s’appliquer, soit en confiant à l’Etat le soin de se porter caution, soit en prenant en charge le surcoût assurantiel de ces emprunts. Cette difficulté devrait d’ailleurs se réduire sensiblement avec la généralisation du crédit hypothécaire. Nous transformerons par ailleurs les conditions d’accueil des personnes sans abri, notamment des familles, avec des centres d’hébergement plus accueillant, dans lesquelles les personnes pourront rester plus longtemps, le cas échéant ensemble, plutôt que d’être obligées d’en repartir tôt chaque matin. Faciliter le logement des jeunes Le logement est actuellement l’une des principales difficultés éprouvées par les jeunes. Elle les conduit à demeurer plus longtemps chez leurs parents et retarde leur installation dans la vie et en couple. Cette situation résulte notamment des rigidités du marché locatif. Nous voulons remplacer la relation perdant-perdant actuelle dans les rapports entre les bailleurs et les locataires par une relation gagnant-gagnant. A cet effet, nous permettrons à tous les bailleurs de bénéficier, pour un coût réduit, d’une garantie sur les risques locatifs, en échange de la suppression de la caution et des deux mois de loyers actuellement demandés par les propriétaires aux locataires. Cette mesure ne s’appliquera pas qu’aux jeunes, mais ils en seront parmi les premiers bénéficiaires. Par ailleurs, nous remplacerons les dispositifs fiscaux existants de soutien à l’offre locative par un dispositif fiscal unique dont les avantages augmenteront à mesure que le loyer demandé au locataire baissera. Ce dispositif est destiné notamment à améliorer rapidement le marché du logement étudiant. Contre la précarité, permettre à chacun d’être propriétaire • Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti. • Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale. • Mettre un terme, grâce à la solidarité nationale, à l’exclusion du crédit bancaire dont sont victimes les personnes qui sont ou ont été très malades. • Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin. • Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes. • Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité. • Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants. • Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social. • Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire. • Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en œuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires. • Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés. • Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié. • Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété. • Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain. • Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger. • Développer les partenariats public-privé pour la construction de HLM. • Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM. • Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes en faveur des élus bâtisseurs. Prévoir des dispositifs adaptés pour l’Ile-de-France. http://www.dominique-richard.com/Campagne/bilan.phpWed, 25 May 2005 14:00:00 +0100GMTJe fais de l’égalité des chances une autre priorité de mon mandat parlementaire. Notre pays attend de ceux qui vivent chez nous qu’ils respectent nos valeurs. En revanche nous devons garantir à chacun le droit d’être respecté dans sa dignité. La création de la « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » est un progrès, mais son action doit être approfondie. De même l’initiative prise par le Président de la République de confier à Martin HIRSCH un « Haut Commissariat » chargé de lutter contre les pauvretés devrait permettre de trouver des solutions concrètes là où le traitement social du chômage a trop souvent échoué. Mais c’est surtout la situation de nos cinq millions de concitoyens qui vivent dans des quartiers dits « difficiles » qui appellent une action déterminée de l’Etat. Ce que nous pouvons faire pour ces quartiers est certainement l’une des questions les plus difficiles qui se présenteront à la prochaine législature. Engager davantage de moyens publics est sans doute nécessaire, mais cela ne suffira pas. C’est surtout une nouvelle méthode qui doit être mise en œuvre. Il faut sortir ces quartiers de l’engrenage de la marginalisation. La rénovation urbaine engagée par Jean-Louis BORLOO devra être poursuivie et amplifiée. Elle a commencé à porter ses fruits sur le bâti. Mais il faut s’attaquer maintenant à la dimension humaine avec un véritable « plan Marshall » qui offre à ceux qui y vivent les formations initiale et professionnelle dont ils ont besoin. C’est en effet par l’éducation que nous rétablirons une véritable égalité des chances. Nous engagerons un plan d’urgence en matière d’éducation prioritaire, en commençant par les établissements qui concentrent le plus grand nombre de difficultés et en mettant les moyens adaptés, notamment en encadrement. L’égalité des chances, c’est aussi l’égalité des ambitions. Beaucoup d’élèves sont privés de la chance d’entreprendre des études supérieures ambitieuses tout simplement parce qu’ils ignorent comment s’y prendre ou parce que le discours misérabiliste que, depuis des années, l’on tient à leur sujet a fini par les convaincre que ce n’était pas pour eux. Pour mettre fin à l’autocensure scolaire, les meilleurs élèves de chaque établissement scolaire, dans la limite de 5%, auront le droit, s’ils le souhaitent, de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles. Ce mécanisme concernera tous les établissements scolaires, pas seulement ceux qui sont situés dans les zones difficiles, et devrait constituer un puissant vecteur de promotion sociale. Dans toutes les villes, nous ouvrirons des internats de réussite éducative afin que les élèves qui le souhaitent puissent bénéficier des meilleures conditions de travail pour réussir. Enfin, nous créerons également des écoles de la deuxième chance pour ceux qui sont sortis du système éducatif sans aucune qualification et qui sont en grande difficulté. Il faut aussi déverrouiller l’accès au travail pour ceux qui y habitent. Nous mettrons en place le dispositif réglementaire nécessaire pour promouvoir la diversité dans l’emploi. C’est ainsi que nous agirons pour que soit généralisée la procédure du CV anonyme partout où elle est possible. Nous proposerons de réserver les marchés publics aux entreprises dotées d’un label « diversité », c’est-à-dire à celles dont le personnel reflète le caractère multiple de la société française. Mais c’est d’abord dans la fonction publique que l’Etat, parce que c’est son rôle, devra montrer l’exemple d’une politique de diversité qui donne sa chance à chacun. La combinaison de tous ces dispositifs associés à une politique de fermeté face à la délinquance devrait permettre à ces quartiers de redevenir des havres de paix et de sérénité. Nous en avons la volonté politique. http://www.dominique-richard.com/Campagne/bilan.phpTue, 10 May 2005 14:00:00 +0100GMTRetrouver l’Europe que nous aimons Si l’Europe a su relever le défi de la paix après des siècles de division et deux guerres d’une intensité et d’une brutalité jamais égalées, elle n’a pas su relever celui de la mondialisation. Elle aurait dû agir au niveau mondial pour soulever les vrais enjeux de la planète : l’écologie, le développement, l’immigration, la diversité culturelle, la paix. Contrairement à ses principes fondateurs, elle a trop souvent donné l’image d’un cheval de Troie d’une mondialisation réduite à la libéralisation des échanges et à la circulation des capitaux. Il lui faut maintenant repartir du bon pied et la France doit prendre l’attache de ses partenaires pour l’y aider, d’abord au titre de ses responsabilités historiques dans la construction européenne, ensuite parce que l’Europe est un cadre incontournable de nos ambitions politiques, écologiques, économiques et sociales. Pas de compétition déloyale entre pays européens L’Europe doit d’abord se souvenir qu’elle est construite sur un idéal, des valeurs, une identité et une culture commune. La compétition économique peut nous opposer à d’autres pays du monde. Elle ne doit pas nous opposer entre pays européens. Nous demanderons la suspension de l’attribution des fonds structurels européens aux pays qui pratiquent le dumping social, fiscal ou environnemental. Nous agirons en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale. Nous demanderons que le rôle des services publics dans l’équilibre économique et social des pays européens qui le souhaitent soit reconnu et préservé. L’Europe des projets concrets, qui protège dans la mondialisation Pour des nations dotées d’une forte identité et ancrées dans une histoire ancienne, ce qui est le cas de notre pays comme de ses partenaires européens, seul un projet politique ambitieux, fondé sur l’humain, la culture et le progrès social, peut justifier l’abandon de certaines souverainetés. Cela aussi, l’Europe doit se le rappeler. Le désir de paix après les guerres atroces qui l’avaient déchirée a longtemps constitué ce projet. Il nous faut aujourd’hui lui donner une impulsion nouvelle en faisant du territoire européen un espace de sécurité, de protection, de liberté, de bien-être, de culture, de savoir, et d’échanges entre les peuples. L’écologie peut contribuer, à n’en point douter, à forger cette identité européenne du XXIème siècle. Elle est le bon échelon pour commencer à penser et à combiner, à grande échelle, l’écologie et l’économie. L’Europe doit se concentrer sur des projets concrets, auxquels seule l’action commune peut donner l’envergure suffisante : la protection du territoire européen contre le terrorisme et la criminalité organisée, l’immigration et la politique de développement, l’autosuffisance et la sécurité alimentaires, l’approvisionnement énergétique et la lutte contre le changement climatique, la recherche et l’innovation, notamment dans le domaine de l’écologie et de la santé, l’émergence de grandes universités européennes capables d’être moteurs de progrès humains, scientifiques et sociaux. C’est comme cela que l’on redonnera envie d’Europe. L’Europe doit protéger ses peuples des excès de la mondialisation, non pas les exposer à ses effets les plus pervers. Elle est un grand marché intérieur, nous demanderons qu’elle agisse comme un grand marché intérieur fondé sur le principe de préférence communautaire : en permettant la constitution de champions européens, en édictant et en protégeant ses propres normes techniques, en préservant ses technologies, en soutenant ses PME, notamment par l’attribution de marchés publics, en accompagnant les restructurations liées à la mondialisation. Une politique monétaire qui soutient la croissance et l’emploi La politique monétaire européenne doit être plus équilibrée entre la lutte contre l’inflation et le soutien de la croissance et de l’emploi. Ce n’est pas parce qu’elle est indépendante, que la banque centrale européenne ne doit pas écouter, entendre, et prendre en compte les préoccupations exprimées, au nom des peuples, par les gouvernements des pays membres de la zone euro. Les conditions d’un dialogue transparent et constructif doivent être créées. La zone euro doit par ailleurs avoir une politique de change décidée par les Etats membres et la banque centrale, et mise en œuvre par celle-ci. Un gouvernement économique de l’Europe doit se mettre en place pour pouvoir mener une politique économique concrète et d’ensemble. Permettre aux jeunes de s’approprier l’Europe Pour construire l’Europe des peuples, nous permettrons à chaque jeune Français d’effectuer un semestre de scolarité ou d’études dans un autre pays de l’Union européenne. Nous proposerons à nos partenaires la création d’un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées et à tous les sites et monuments du patrimoine. Pas d’identité sans frontières L’identité européenne, ce sont aussi des frontières européennes. Celles-ci existent. Nous souhaitons que les négociations engagées pour l’adhésion de la Turquie débouchent sur un partenariat stratégique, et non sur l’intégration. Un accord institutionnel pour permettre à l’Europe de fonctionner Nous avons besoin de l’Europe pour avancer sur des politiques communes. L’Europe s’est élargie trop vite, avant de s’être dotée d’institutions permettant de fonctionner avec 25 Etats-membres, tandis que le rejet du projet de Constitution l’a conduite au blocage. A l’exception de la Roumanie et de la Bulgarie, il ne faut plus accepter de nouvelles adhésions tant que les institutions n’ont pas été réformées. Il faut proposer à nos partenaires européens une mesure de bon sens : adopter un accord institutionnel reprenant les avancées institutionnelles du projet de Constitution qui n’ont été contestées par personne pendant la campagne référendaire et qui seules permettront à l’Europe élargie de fonctionner de nouveau : la Présidence stable de l’Union, le ministre des affaires étrangères, l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision sur un certain nombre de matières essentielles, les coopérations renforcées, la plus grande association des Parlements nationaux. Cet accord devra réaffirmer que les principes de subsidiarité, proportionnalité et réciprocité doivent régir l’action communautaire. Enfin, les mécanismes institutionnels qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne ne doivent pas empêcher ceux qui veulent avancer plus vite de le faire. Des coopérations renforcées ou des traités spécifiques doivent permettre aux pays volontaires d’engager des politiques communes particulières répondant à leurs préoccupations. Permettons donc et d’abord à l’Europe de recommencer à fonctionner. Redonnons-lui le visage que nous avons aimé. Faisons renaître l’espoir que nous avions mis en elle. Une fois ces préalables accomplis, l’Union pourra poursuivre sa réflexion et envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen. Une vision, de l’action, des frontières : notre projet pour retrouver l’Europe • Permettre à l’Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles. • Rappeler les principes de subsidiarité, proportionnalité et réciprocité qui doivent régir l’action communautaire. • Créer un président stable de l’Union européenne et un ministre des Affaires étrangères européen. • Etendre le champ de la majorité qualifiée et de la codécision. • Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…). • Permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de le faire en développant les coopérations renforcées sous toutes leurs formes. • Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes. • Concentrer l’action européenne sur des politiques concrètes, où l’action commune est indispensable : immigration, aide au développement, lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, autosuffisance et sécurité alimentaires, énergie, écologie, recherche et innovation… • Faire de l’Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie. • Permettre l’émergence d’universités européennes de rayonnement mondial. • Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu. • Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration. • À l’image de l’espace Schengen sur la circulation des personnes, créer un Schengen de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée (échanges de fichiers et de renseignements ; règles pénales communes ; procureur européen…). • Renforcer le rôle des représentants des gouvernements nationaux dans la conduite de la politique monétaire européenne. • Mettre en place un gouvernement économique de l’Europe et coordonner les politiques économiques. • Donner à chaque jeune la possibilité de faire un séjour prolongé dans un pays de l’Union dans le cadre de ses études (généralisation des programmes Erasmus et Leonardo ; bourses de mobilité ; prêts à taux zéro…). • Créer un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées, aux sites et à tous les monuments du patrimoine européen. • Garantir et mettre en œuvre le principe de préférence communautaire pour permettre à nos entreprises de consolider leurs positions avant de se lancer dans la conquête de marchés extérieurs. • Modifier la politique européenne de concurrence pour permettre la constitution de champions européens. • Protéger nos technologies et mutualiser les moyens de recherche pour que l’Europe ne devienne pas dépendante des technologies étrangères dans les secteurs stratégiques. • Créer un dispositif européen de participation des salariés aux bénéfices des entreprises européennes. • Agir en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale. • Demander la reconnaissance et la préservation du rôle économique et social des services publics pour les pays qui le souhaitent. • Demander à l’Union européenne de supprimer l’attribution de fonds structurels aux pays qui pratiquent le dumping fiscal, social ou environnemental. • Créer une force d’intervention européenne de sécurité civile (« casques verts »). • Permettre à l’Europe de la défense de se mettre en place en demandant une juste participation de chacun ou en donnant à la France et à la Grande-Bretagne une compensation du fait de leur participation à l’effort de défense européen plus conséquente que celle des autres pays. • Une fois que l’Europe aura redémarré, envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen. http://www.dominique-richard.com/Campagne/bilan.phpTue, 10 May 2005 14:00:00 +0100GMTLa « nouvelle donne économique » de Nicolas Sarkozy Nicolas SARKOZY propose ce qu’il appelle une « révolution économique ». Il s’agit, en agissant à la fois sur des leviers psychologiques comme la revalorisation du travail et les leviers fiscaux de créer une nouvelle dynamique économique. Le pari est de stimuler la croissance en baissant les charges et de regagner ce qui n’aura pas été perçu sur l’activité. Cela n’empêche pas de faire des économies sur les dépenses publiques.Le projet continue de s’inscrire dans le modèle de l’économie sociale de marché, qui est celui de la majorité des pays européens. Mais on entre dans une autre conception de la justice sociale qui n’est pas l’égalité « égalitaire » mais l’équité, celle qui récompense de l’effort tout en aidant le faible à se relever. De quoi s’agit-il ? - Revaloriser le travail : La priorité des priorités pour Nicolas SARKOZY est de revaloriser le travail. C’est lui qui est créateur d’emplois, et pas le partage du travail. Il faut donc récompenser le travail, créer de l’activité, favoriser la croissance. En France, les salaires sont trop bas, les charges trop lourdes, la pression fiscale trop élevée. Les 35 heures ont servi de prétexte à la rigueur salariale et creusé le déficit de l’Etat. - Réduire la fiscalité : Le projet propose de réduire la fiscalité qui pèse sur le travail et de récompenser le travail supplémentaire. Tout est fait aujourd’hui pour décourager les entreprises d’en donner. On a payé son dû à la sécurité sociale quand on a payé les cotisations pour la durée moyenne de travail. Il propose donc que les entreprises ne payent pas de cotisations sur les heures supplémentaires et que le salarié ne paie pas d’impôt sur le revenu supplémentaire qu’il perçoit. Un salarié rémunéré au SMIC qui fera 4 heures supplémentaires par semaine augmentera son revenu de près de 2000 euros par an. C’est un double bonus. D’autre part, On ne peut pas se dire Européen et se satisfaire de prélèvements obligatoires qui représentent 45,3 % du PIB, soit quatre points de plus que la moyenne de l’Union européenne à 15. Si on réduit de 4 points nos prélèvements obligatoires, on rend 68 milliards d’euros aux Français : 2000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4900 euros par foyer si on s’en tient à la France qui travaille. Et l’Etat y trouvera son compte car lorsque les salariés ont plus de pouvoir d’achat, ils consomment davantage et les recettes de TVA augmentent. - Faire des économies sur le budget de l’Etat : Trouver des économies est possible à condition de traiter de l’emploi dans la fonction publique. Avec les retraites des fonctionnaires, il représente 45 % du budget. L’objectif de ne pas remplacer le départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux est raisonnable. La moitié de la productivité ainsi gagnée doit servir à réduire les déficits, l’autre à augmenter leur pouvoir d’achat. Il faudra aussi supprimer tous les organismes inutiles, comme le Conseil monétaire de la banque de France, et faire une révision systématique de tous les programmes : les 5 milliards d’euros consacrés aux préretraites seront utilisés pour créer de l’activité, pas pour empêcher les gens de travailler. Les 23 milliards de la formation professionnelle constituent un gisement de productivité considérable. Et il ne faut plus de minima sociaux sans contrepartie d’activité. Dans notre société les devoirs doivent être la contrepartie des droits. - Pas de suppression de l’ISF, mais un bouclier fiscal : Il n’y aura pas de suppression de l’ISF si Nicolas SARKOZY est président de la République. Il est normal que ceux qui ont les plus gros patrimoines paient davantage. En revanche, un bouclier fiscal à 50 % intégrant la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) doit être la règle. Autrement dit, nul ne paiera au fisc plus que la moitié de ce qu’il a gagné. Il faut faire revenir les patrimoines et créer une nouvelle génération de capitalistes familiaux, qui investissent dans les PME et au service de l’emploi. Il faut donc donner à ceux qui paient l’ISF la possibilité de déduire de cet impôt, par exemple jusqu’à 50 000 euros, à condition de l’investir dans les PME. C’est donner à tous ceux qui ont des projets les moyens de les financer. Revaloriser le travail et faire de l’augmentation du pouvoir d’achat la tendance durable de notre économie • Permettre l’augmentation durable de tous les salaires en rompant avec la politique de partage du travail et en mettant en œuvre une politique de compétitivité de nos entreprises et d’enrichissement de la substance de notre économie. • Atteindre le plein emploi par une politique d’encouragement et d’incitation au travail de tous, car l’activité des uns crée le travail des autres. • Se fixer des objectifs en termes de hausse du taux d’emploi (jeunes, seniors, femmes, travailleurs non qualifiés…) et pas seulement de baisse du taux de chômage. • Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires. • Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail. • Permettre à chacun de choisir l’âge de son départ à la retraite, en laissant aux mécanismes de surcote et de décote le soin de réguler les conséquences de ces choix sur le financement des régimes de retraite, et libérer totalement le cumul emploi-retraite. • Appliquer ces mesures dans la fonction publique, pour les fonctionnaires volontaires. • Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche. • Accorder la caution de l’Etat à tous ceux qui ont un projet professionnel cohérent, veulent prendre des initiatives, sont prêts à prendre des risques pour créer des richesses, de l’activité, de la croissance, mais qui ne parviennent pas à accéder au crédit. • Pour les nouveaux contrats de travail, dans le but de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de réduire la segmentation du marché du travail et la précarité de certaines situations, créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés. • Permettre aux individus qui le souhaitent de bénéficier d’un statut mixte dans leur relation avec leur employeur (pour partie salarié, pour partie travailleur indépendant), afin de bénéficier à la fois de souplesse et de sécurité. • Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors et créer les conditions juridiques, économiques et sociales pour permettre aux seniors de conserver une activité professionnelle le plus longtemps possible. • Encourager le travail étudiant par la défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent. • Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...). • Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi ; création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs ; réforme de la formation professionnelle pour permettre à chacun de changer de secteur d’activité, de métier ou de qualification en cas de perte de son emploi. • Réserver la poursuite de la politique d’allégement des charges sociales aux branches professionnelles qui font évoluer leurs grilles de salaires. • Limiter les allégements de charges lorsque les entreprises qui en bénéficient ont des profits excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés. • Garantir un logement à toute personne qui travaille. • Réaffirmer notre confiance dans l’association capital-travail et lui redonner vie. • Supprimer la condition de blocage de la participation et mobiliser ainsi 25 Mds d’euros au soutien du pouvoir d’achat. • Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation. • Réserver les régimes de « retraite chapeau » et « golden parachute » aux dirigeants d’entreprise qui prennent des risques. • Coupler l’attribution de stocks option aux dirigeants d’entreprise à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés. • Augmenter le degré de qualification de nos emplois par une politique d’éducation, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience. • Développer les pôles de compétitivité. • Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle. • Créer un choc de confiance à l’égard du monde de l’entreprise et des investisseurs par la simplification de l’administration, l’allégement des procédures, le choix de la sécurité juridique, une gestion publique efficace et responsable. • Permettre à nos PME de grandir en suspendant pendant deux ans l’application des différents seuils et tirer les conséquences de cette expérience. • Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME. • Améliorer le financement bancaire des PME. • Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise. • Généraliser les guichets uniques pour les entreprises. • Développer un actionnariat français et populaire pour que les Français soient propriétaires eux aussi d’actions de firmes multinationales. • Ramener la dette publique à 60% du PIB d’ici 2012. • Inscrire dans la Constitution une règle d’or en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement. • Dans un souci de maîtrise des finances publiques et d’efficacité de l’action publique, engager une révision générale des politiques publiques permettant de faire le point sur l’efficacité réelle de chaque politique publique et de décider en conséquence de la renforcer, de la maintenir, de la redéployer ou de la supprimer. • Configurer notre système fiscal en fonction de nos valeurs en encourageant notamment le travail, la prise de risque, la famille. • Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation. • Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie. • Pour répondre à la situation des ménages qui paient l’ISF au titre de leur résidence principale, alors qu’ils n’ont pas de « fortune », explorer la piste de l’exonération totale ou partielle de la résidence principale. • A l’image de l’Allemagne, réduire les impôts qui pèsent sur les entreprises : notamment faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen, et réformer la taxe professionnelle tout en maintenant le principe d’une taxe locale sur les entreprises. • Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale. • Poursuivre la réduction des marges arrière et déconcentrer la grande distribution • Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives (class action à la française). http://www.dominique-richard.com/Campagne/bilan.phpTue, 10 May 2005 14:00:00 +0100GMTAu cours des cinq prochaines années, je continuerai l’action entreprise dans le même esprit que celui qui m’a animé jusqu’à maintenant. De nombreux dossiers mobilisent déjà mon attention et mon énergie : - Je veillerai à la réussite de l’édification des protections phoniques pour les riverains de la RN260, - Je m’activerai pour assurer le maintien à Chemillé du Lycée de l’Hyrôme, - Je continuerai l’action engagée pour assurer le développement agricole de nos terroirs, pour obtenir la mise en œuvre effective de l’appellation « vins de pays du Val de Loire » nécessaire pour valoriser notre viticulture, - J’accompagnerai jusqu’à leur terme les opérations de rénovations urbaines, dans le cadre de l’ANRU, du quartier de la Roseraie à Angers et des Plaines-Petit-Bois à Trélazé, - Je suivrai avec beaucoup d’intérêt le dossier de la Loire avec comme préoccupation majeure, l’équilibre entre le développement des activités, la préservation du fleuve et la valorisation des atouts touristiques et patrimoniaux, - Je m’attacherai à la réussite de l’implantation d’Isover afin que les objectifs de création d’emplois soient atteints et les délais respectés, - Je poursuivrai l’action engagée avec l’agglomération pour la construction d’un nouveau commissariat de police à Angers. D’autres projets ne manqueront pas d’apparaître, pour lesquels ma disponibilité reste entière pour les étudier et contribuer le cas échéant à leur réalisation.